En vigueur au 07/08/2024
L'édition du site https://eurekia.lica-europe.org/ est assurée par la Société Coopérative et Participative LICA au capital de 20150 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 839085891, dont le siège social est situé au 15 Boulevard Léglize 13004 Marseille.
Numéro de téléphone : 07 63 62 76 50
Adresse e-mail : contact@lica-europe.org
Le Directeur ou la Directrice de la publication est le ou la co-gérant(e).
L'hébergeur du site https://eurekia.lica-europe.org/ est la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Tel : +33 9 72 10 10 07
Création et réalisation du site internet :
Hélène DOS SANTOS (ingénieure informaticienne) pour le design : antinea.helene@gmail.com
Mikael AUTHEMAN pour le développement : Profil linkedin
Fanny HAMAYON pour le design et l'UX : https://fannyhamayon.webflow.io/
Le site https://eurekia.lica-europe.org/ propose les services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Aucune donnée n’est collectée sur l’Utilisateur depuis le site https://eurekia.lica-europe.org/.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Le LICA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur sa marque et son logo.
Hélène Dos Santos est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les textes, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable du LICA et de Hélène Dos Santos.
Toute publication ou représentation est possible mais le diffuseur s’engage à prévenir le LICA et Hélène Dos Santos dans ce cas et de les citer comme l’auteur·ice·s, dans le cadre de la licence Creative Commons.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les sources des informations diffusées sur le site https://eurekia.lica-europe.org/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Le site https://eurekia.lica-europe.org/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://eurekia.lica-europe.org/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Des liens hypertextes sont présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://eurekia.lica-europe.org/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.
